La remise en circulation des billets par les établissements de crédit et autres personnes appelées à manipuler des espèces

La BCE et les banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème sont les autorités émettrices des billets en euros et sont chargées de préserver la confiance du public dans la monnaie unique. Cela passe, entre autres, par la garantie de l’intégrité des billets en euros en circulation.

La possibilité de remettre en circulation les billets en euros permet aux établissements de crédit et autres personnes manipulant des espèces d’assurer l’approvisionnement en monnaie de manière plus efficace et moins coûteuse. Pour garantir l’intégrité des billets en euros, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté, le 16 septembre 2010, la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2011.

L’adoption d’un acte juridique a fait suite à la modification apportée en 2008¹ au règlement du Conseil (CE) n^o 1338/2001², comportant notamment :

• une référence directe, à l’article 6 du règlement (CE) n^o 1338/2001, aux « procédures définies par la BCE » en ce qui concerne l’obligation faite aux destinataires de l’article 6, paragraphe 1, dénommés « personnes appelées à manipuler des espèces » dans la décision BCE/2010/14, de « s’assurer de l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons » ;
• l’élargissement du champ des destinataires de l’article 6 en vue de couvrir d’autres agents économiques (par exemple les commerçants et les casinos, participant au traitement et à la délivrance des billets au public au moyen de distributeurs automatiques) et les transporteurs de fonds.

La décision BCE/2010/14 définit les procédures visées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n^o 1338/2001, auxquelles les personnes appelées à manipuler des espèces doivent se conformer lorsqu’elles vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Elle a été modifiée par, d’une part, la décision BCE/2012/19 du 7 septembre 2012 pour élargir son champ d’application à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation de nouvelles séries de billets en euros et pour clarifier certaines exigences et, d’autre part, la décision BCE/2019/39 du 5 décembre 2019 pour permettre le retraitement des billets non clairement authentifiés et pour introduire une nouvelle catégorie d’automates de traitement des billets.

Aux termes de la décision BCE/2010/14, les établissements de crédit et les personnes appelées à manipuler des espèces ne peuvent remettre en circulation que les billets en euros dont la qualité et l’authenticité ont été vérifiées. Ces contrôles peuvent être effectués : soit a) par un type d’automates de traitement des billets ayant été testé par une BCN de l’Eurosystème, soit b) par du personnel qualifié. Les billets ayant passé avec succès les contrôles des automates peuvent être remis en circulation à travers les distributeurs automatiques de billets et autres machines à l’usage du public. Les billets testés par des professionnels qualifiés ne peuvent être redistribués que manuellement.

Il est important de noter que les pièces en euros ne sont pas concernées par la décision BCE/2010/14, dans la mesure où elles ne relèvent pas de la compétence de la BCE.

• Voir les procédures de test de l’Eurosystème applicables aux automates de traitement des billets
• Voir les normes minimales pour un contrôle automatique de la qualité des billets en euros par les automates de traitement des billets
• Voir la liste des automates de traitement des billets ayant fait l’objet de tests positifs

¹ Règlement (CE) n^o 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n^o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage, JO L 17 du 22.1.2009, p. 1. ² JO L 181 du 4.7.2001, p. 6.