Un euro numérique pour les paiements de détail de demain

Remarques introductives de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission ECON du Parlement européen

Bruxelles, le 18 novembre 2021

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires économiques et monétaires,

Je vous remercie de m’avoir invité pour vous parler de la phase d’étude du projet d’euro numérique, qui s’est ouverte en octobre. Je suis très heureux de revoir enfin au moins certains d’entre vous en personne. Nous avons commencé nos échanges il y a un an, au moment de la publication du rapport de l’Eurosystème sur un euro numérique^[1]. Je me félicite qu’ils se poursuivent et je me suis engagé à participer à des auditions régulières sur des sujets spécifiques pendant la phase d’étude du projet^[2].

Dans mon intervention d’aujourd’hui, j’expliquerai en premier lieu les raisons pour lesquelles nous émettrions un euro numérique. J’exposerai ensuite, dans ses grandes lignes, la manière dont nous articulerons nos travaux lors de la phase d’étude afin de concevoir un moyen de paiement numérique qui soit attractif pour les consommateurs.

Préserver le rôle de la monnaie de banque centrale à l’ère numérique

Nous avons décidé de lancer la phase d’étude du projet d’euro numérique en juillet^[3], sachant que nous pouvions compter sur le soutien du Parlement européen et d’autres institutions de l’Union européenne (EU), qui ont tous reconnu l’importance du projet^[4].

Permettez-moi de vous rappeler pourquoi ce projet est nécessaire^[5].

L’émission d’un euro numérique pour les paiements de détail peut paraître superflue à certains, les Européens disposant déjà d’un large éventail de moyens de paiement numériques privés, notamment les dépôts bancaires, les cartes de crédit et les applications mobiles.

Cependant, si la monnaie privée et la monnaie de banque centrale sont utilisées de manière interchangeable, nous ne devons pas oublier pourquoi cela est possible. Nous considérons en effet certaines choses comme acquises, mais c’est souvent leur absence qui poserait le plus de problèmes.

La monnaie de banque centrale est, par définition, la forme de monnaie la plus sûre, puisqu’elle est garantie par la solidité, la crédibilité et l’autorité de l’État.

Les formes privées de monnaie sont inscrites au passif d’émetteurs privés. Elles dépendent de la solidité de leurs émetteurs et reposent, en définitive, sur la promesse de leur convertibilité en monnaie de banque centrale. Cette promesse peut toutefois se révéler éphémère, par exemple si les émetteurs gèrent leur liquidité ou leur solvabilité de manière imprudente.

En pratique, une grande partie des Européens n’ont pas conscience de ces distinctions. Les économistes appellent ce phénomène « l’inattention rationnelle » : nous déposons notre argent auprès d’intermédiaires privés et l’utilisons à travers ces derniers sans y réfléchir à deux fois, parce que nous pouvons nous rendre régulièrement à un distributeur automatique de billets et effectuer un retrait sans aucun problème. Cela prouve de manière tangible que l’argent que nous déposons à la banque est en sécurité. Nous savons que nous serons toujours en mesure d’obtenir des espèces si nous les demandons et que nous pourrons toujours les utiliser pour nos paiements quand les formes privées de monnaie ne sont pas disponibles. En règle générale, c’est seulement lorsque la confiance dans la convertibilité disparaît que les ruées sur la monnaie privée apparaissent.

La convertibilité à parité avec la monnaie de banque centrale ancre la confiance dans la monnaie privée, ce qui permet la pleine acceptation de cette dernière^[6]. Cela ne signifie pas pour autant que d’autres protections, comme la réglementation et la supervision bancaires, l’assurance des dépôts et la discipline de marché, ne jouent pas également un rôle important et efficace. Ils doivent cependant s’accompagner de l’ancrage procuré par la convertibilité, qui permet le bon fonctionnement du système de paiement et la stabilité financière. C’est là une condition préalable pour préserver la transmission de la politique monétaire et, par extension, pour protéger la valeur de la monnaie et la confiance envers cette dernière.

De nos jours, les consommateurs ont facilement accès à la monnaie de banque centrale sous la forme d’espèces. Nous savons cependant qu’ils sont de plus en plus enclins à effectuer leurs paiements électroniquement et à faire leurs achats en ligne^[7]. Avec la numérisation croissante de l’économie, les espèces pourraient se retrouver marginalisées si elles ne répondaient plus aux besoins de la population en matière de paiement. Les consommateurs, pour leur part, n’auraient plus vraiment intérêt à en détenir si elles ne servaient plus de moyen d’échange.

Soyons clairs : la BCE entend veiller à ce que l’accès aux espèces soit maintenu. Dans le même temps, nous devons cependant faire en sorte que la monnaie de banque centrale reste pleinement utilisable et qu’elle constitue un point d’ancrage efficace alors que les comportements de paiement évoluent. C’est dans cette perspective que nous menons nos travaux sur un euro numérique, pour permettre aux Européens de continuer à utiliser la monnaie de banque centrale comme moyen d’échange à l’ère numérique.

Mais le moindre recours aux espèces n’est pas le seul facteur qui pourrait contribuer à l’évolution du paysage des paiements dans les prochaines années.

Les prestataires non européens de services de paiement gèrent déjà environ 70 % des transactions par carte en Europe^[8]. Si leur poids continuait de croître, des questions se poseraient quant à l’autonomie de l’Europe en matière de paiements et aux éventuelles conséquences pour les usagers. Considérons un exemple. De nombreux Européens peuvent aujourd’hui utiliser leur carte de débit (comme l’ec-Karte allemande ou la Bancomat italienne) à l’étranger, grâce à un accord conclu entre leur banque et les sociétés internationales de cartes de crédit. Cependant, cette utilisation transfrontière pourrait être restreinte à l’avenir pour certains systèmes de carte de crédit, puisqu’elle dépend de la volonté de ces systèmes internationaux de fournir de tels services^[9].

En outre, même si leur adoption et leur part dans les paiements sont jusqu’ici restées limitées, les actifs numériques comme les crypto-actifs et les stablecoins enregistrent une croissance rapide : la capitalisation boursière des stablecoins, par exemple, est passée de 5 milliards à 120 milliards de dollars depuis début 2020^[10]. Parallèlement, les grandes entreprises technologiques sont entrées dans l’univers des services financiers. La convergence de ces deux tendances pourrait modifier le fonctionnement des marchés financiers mondiaux et entraîner l’éviction des services de paiement traditionnels^[11].

Ces évolutions montrent qu’il y a lieu de redéfinir le paysage réglementaire et prudentiel, mais cela pourrait ne pas suffire^[12]. L’existence d’un euro numérique pourrait contribuer à réduire le risque que le fonctionnement des paiements en Europe et la concurrence en la matière ne soient bouleversés par la domination de moyens de paiement numériques gérés par des entités et des grandes entreprises technologiques établies à l’étranger et bénéficiant d’avantages en termes d’échelle et d’information. Si nous voulons préserver l’ouverture et l’égalité de traitement des prestataires de paiement ainsi que la souveraineté monétaire, nous devons agir dès aujourd’hui.

Concevoir une monnaie numérique de banque centrale pour les paiements de détail

Si, à présent, les consommateurs n’ont accès qu’à une forme de monnaie de banque centrale, la forme physique, il en existe d’autres.

Les banques disposent depuis longtemps d’une monnaie numérique de banque centrale grâce aux services TARGET^[13], et l’Eurosystème travaille actuellement à mettre au point une nouvelle plateforme TARGET consolidée qui offrirait des services plus sophistiqués et plus modernes^[14]. En juillet 2021, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de créer un nouvel axe de travail de l’Eurosystème afin d’étudier les améliorations qui pourraient être apportées à la technologie employée dans l’infrastructure des paiements de gros^[15].

Le projet d’euro numérique, pour sa part, vise à donner à tous l’accès à une monnaie de banque centrale sous forme électronique pour leurs transactions quotidiennes. Il leur permettrait aussi de bénéficier de normes élevées en matière de respect de la vie privée. Avec la numérisation des paiements, chaque transaction s’accompagne d’un grand nombre de données personnelles, qui sont souvent récupérées par des sociétés privées à des fins diverses. La réglementation permet d’empêcher, dans la mesure du possible, l’utilisation abusive de ces données, mais elle a souvent du mal à suivre le rythme de l’innovation technologique. Un euro numérique présenterait, par comparaison, un avantage fondamental : la BCE n’ayant aucun intérêt commercial à monnayer les données des utilisateurs, il bénéficierait aux consommateurs en leur donnant la possibilité d’utiliser une forme de monnaie numérique qui protège leur vie privée^[16].

Enfin, un euro numérique offrirait de nouvelles possibilités commerciales et jouerait un rôle de catalyseur du progrès technologique et de l’innovation dans le secteur privé. Il contribuerait à établir l’égalité de traitement entre intermédiaires financiers et à renforcer leur compétitivité. En outre, il leur permettrait non seulement de distribuer de la monnaie de banque centrale, mais aussi de mettre au point de nouveaux services intégrant l’euro numérique.

Au cours des deux prochaines années, nous étudierons les principales questions qui se posent en termes de conception et de distribution d’un euro numérique^[17]. Nous devrons trouver le juste équilibre entre diverses priorités.

Ainsi, l’euro numérique sera conçu de manière à constituer un moyen de paiement efficace mais préservant la stabilité financière. Nous veillerons à ce que le secteur financier puisse s’ajuster de façon ordonnée. Pour prévenir des mouvements excessifs et soudains de report de la monnaie de banque commerciale vers la monnaie de banque centrale, nous devrons trouver un équilibre : d’un côté, nous devons maximiser son attrait en tant que moyen d’échange et, de l’autre, nous devons limiter son usage en tant que forme de placement.

Les différentes possibilités et décisions relatives à la conception de l’euro numérique sont interdépendantes. Il sera donc crucial d’effectuer des choix compatibles. Nous avons établi un calendrier précis tenant compte de ces liens, qui nous permettra d’obtenir un résultat cohérent. Le groupe de travail de haut niveau de l’Eurosystème sur la monnaie numérique de banque centrale^[18], que je préside, s’emploie à recenser les diverses utilisations possibles d’un euro numérique et les options conceptuelles. À l’issue de cette phase, nous examinerons les différentes solutions technologiques envisageables. Nous pensons parvenir à réduire le nombre de décisions conceptuelles au plus tard début 2023 et à mettre au point un prototype dans les mois suivants.

Il convient de souligner que l’euro numérique ne pourra pas répondre à toutes les attentes dès le premier jour. Nous devrons trouver un équilibre afin de concevoir un euro numérique ayant un intérêt immédiat pour ses utilisateurs, mais que nous pourrons mettre au point dans un délai raisonnable.

Ce constat m’amène au dernier point que je souhaite évoquer aujourd’hui : nous devons cerner ce que les utilisateurs potentiels d’un euro numérique attendent de ce nouveau moyen de paiement.

Rendre l’euro numérique attractif pour les consommateurs

Comme je l’ai dit, l’euro numérique serait à la disposition de tous pour effectuer les transactions journalières. Cependant, la grande majorité des opérations seront sans doute liées à des achats quotidiens aux « points d’interaction » (autrement dit, des paiements effectués dans des commerces physiques, entre personnes et en ligne).

Les consommateurs n’utiliseront un euro numérique que s’il est largement accepté. Les commerçants, pour leur part, voudront être certains que suffisamment de consommateurs souhaitent l’utiliser. En pratique, nous évoquons souvent le risque qu’un euro numérique ferait peser sur la stabilité financière s’il remportait un trop grand succès^[19], mais nous devons tout autant prendre en compte le risque inverse : qu’il ne rencontre pas un succès suffisant. Pour réussir, un euro numérique doit être attractif : il doit constituer un moyen de paiement peu onéreux, efficace et utilisable partout.

Afin de savoir ce que recherchent les consommateurs, nous consulterons largement le public, les commerçants et les autres parties prenantes durant la phase d’étude^[20].

Des groupes de discussion organisés dans tous les pays de la zone euro nous aideront à nous faire une idée plus précise des préférences du public et des petits commerçants, et notamment de ceux qui n’ont pas accès à l’Internet ou aux services bancaires à l’heure actuelle^[21].

Étant donné qu’il est nécessaire d’assurer l’interopérabilité de l’euro numérique avec les services de paiement existants, nous avons également demandé à trente spécialistes de haut niveau du secteur privé de nous fournir leur perspective d’experts en la matière^[22]. Les consommateurs, les commerçants, les petites et moyennes entreprises ainsi que les représentants du marché auront d’autres occasions d’exprimer leur avis par l’intermédiaire du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB). En outre, des séminaires spécialisés avec des experts nous permettront d’examiner les technologies que nous pourrions utiliser pour l’euro numérique^[23].

Par ailleurs, le succès d’un euro numérique dépendra fortement de l’alignement étroit des autorités et institutions européennes. Par conséquent, nous collaborons étroitement avec le Parlement européen, la Commission européenne et l’Eurogroupe en ce qui concerne les principales questions de conception et les aspects d’un euro numérique qui sont importants pour les politiques de l’UE en général.

Notre discussion d’aujourd’hui témoigne de cette volonté. En tant que représentants des citoyens européens, vous avez un rôle essentiel à jouer pour assurer que l’euro numérique que nous concevons réponde à leurs besoins pour les paiements de détail de demain.

Nous nous sommes engagés à organiser régulièrement des échanges tels que celui-ci, de façon à ce que vos observations soient prises en compte dans les discussions techniques de l’Eurosystème avant toute approbation par le Conseil des gouverneurs, et que nous puissions vous informer de toute décision prise par la suite^[24].

En tant que colégislateurs, vous jouerez un rôle-clé dans toutes les modifications qui devront être apportées au cadre législatif de l’Union pour permettre le lancement d’un euro numérique. La BCE et les services de la Commission européenne ont déjà entamé ensemble l’examen d’un large éventail de questions juridiques d’un point de vue technique, dans le respect de leurs mandats respectifs et de leur indépendance, tels qu’ils sont inscrits dans les traités^[25].

Conclusion

Je voudrais à présent conclure mon propos.

L’élaboration de politiques efficaces requiert un esprit tourné vers l’avenir. Les banques centrales doivent innover pour faire face aux changements de comportement en matière de paiement et aux évolutions dans le monde. Lors de la conception d’un euro numérique, nous devons tenir compte non seulement du paysage des paiements d’aujourd’hui mais aussi de celui de demain, dans lequel de nouveaux acteurs, de nouveaux actifs numériques et de nouvelles solutions de paiement pourraient apparaître.

L’enjeu est important et nous sommes en terre inconnue. Nous entendons agir rapidement, mais sans précipitation. Nous devons prendre le temps de bien faire les choses et d’envisager la question sous tous ses angles, afin que la monnaie de banque centrale continue de jouer son rôle de point d’ancrage de la stabilité au cœur des systèmes de paiement et du système financier.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.