La BCE prend de nouvelles mesures visant à intégrer le changement climatique à ses opérations de politique monétaire

4 juillet 2022

• La BCE va tenir compte du changement climatique dans ses achats d’obligations d’entreprise, son dispositif de garanties, ses exigences de déclaration et sa gestion des risques, conformément à son programme d’action pour le climat
• Ces mesures ont pour but de réduire le risque financier lié au changement climatique dans le bilan de l’Eurosystème, favoriser la transparence et soutenir la transition écologique de l’économie
• Les mesures seront régulièrement réexaminées afin de vérifier leur pertinence et leur alignement sur les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de prendre de nouvelles mesures visant à intégrer les questions liées au changement climatique au cadre de politique monétaire de l’Eurosystème. Il a décidé d’ajuster les avoirs en obligations d’entreprise dans les portefeuilles de l’Eurosystème détenus à des fins de politique monétaire et son dispositif de garanties, d’instaurer des exigences de déclaration en matière de climat et de renforcer ses pratiques de gestion des risques.

Ces mesures respectent pleinement l’objectif principal de maintien de la stabilité des prix de l’Eurosystème. Elles visent à mieux tenir compte du risque financier lié au climat pesant sur le bilan de l’Eurosystème et, en référence à notre objectif secondaire, à soutenir la transition écologique de l’économie conformément aux objectifs de neutralité climatique de l’Union européenne (UE). Par ailleurs, nos mesures incitent les entreprises et les établissements financiers à faire preuve de davantage de transparence en ce qui concerne leurs émissions de carbone, et à les réduire.

« Avec ces décisions, nous traduisons en action notre engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique », a déclaré Christine Lagarde, présidente de la BCE. « Dans les limites de notre mandat, nous prenons de nouvelles mesures concrètes visant à intégrer le changement climatique à nos opérations de politique monétaire. En outre, dans le cadre de notre programme d’action pour le climat, en pleine évolution, d’autres mesures seront adoptées afin d’assurer l’alignement de nos activités sur les objectifs de l’accord de Paris ».

Les mesures concrètes ci-dessous ont été adoptées.

• Avoirs en obligations d’entreprise. L’Eurosystème entend décarboner progressivement ses avoirs en obligations d’entreprise selon une trajectoire conforme aux objectifs de l’accord de Paris. À cette fin, il orientera ces portefeuilles vers des émetteurs présentant de bons résultats climatiques en réinvestissant les remboursements considérables attendus au cours des années à venir. Une bonne performance climatique sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des déclarations satisfaisantes en matière de climat.
  Cette réorientation des portefeuilles signifie que la part des actifs au bilan de l’Eurosystème émis par des entreprises présentant de bons résultats climatiques sera accrue par rapport à celle des entreprises dont les résultats sont moins satisfaisants. Le but recherché est d’atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l’Eurosystème. Il s’agit également d’inciter les émetteurs à améliorer leur publication d’informations et à réduire leurs émissions de carbone à l’avenir.
  La BCE prévoit que ces mesures s’appliqueront à partir d’octobre 2022. De plus amples détails seront communiqués peu avant cette date. À compter du premier trimestre 2023, la BCE publiera régulièrement des informations liées au climat en ce qui concerne ses avoirs en obligations d’entreprises.
  En tout état de cause, le volume des achats d’obligations d’entreprise continuera de dépendre uniquement de considérations de politique monétaire et de leur rôle dans la réalisation de l’objectif d’inflation de la BCE.
• Dispositif de garanties. L’Eurosystème limitera la part des actifs émis par des entités à empreinte carbone élevée qui peuvent être apportés en garantie par des contreparties dans le cadre d’emprunts auprès de l’Eurosystème. Le nouveau régime de limites vise à réduire les risques financiers liés au climat dans les opérations de crédit de l’Eurosystème. Dans un premier temps, l’Eurosystème appliquera ces limites aux seuls instruments de dette négociables émis par des entreprises n’appartenant pas au secteur financier (sociétés non financières). Le nouveau régime de limites pourra être étendu à d’autres catégories d’actifs à mesure que la qualité des données relatives au climat s’améliorera. Cette mesure devrait s’appliquer avant la fin 2024, sous réserve que les conditions techniques préalables soient réunies. Pour encourager les banques et autres contreparties à s’y préparer suffisamment à l’avance, l’Eurosystème soumettra le régime de limites à des tests avant sa mise en œuvre effective. Des précisions supplémentaires, notamment un calendrier, seront communiquées en temps voulu.
  En outre, dès cette année, l’Eurosystème tiendra compte des risques liés au changement climatique lors de ses révisions des décotes appliquées aux obligations d’entreprise utilisées comme garanties. Appliquer une décote consiste à réduire la valeur des garanties en fonction de leur niveau de risque.
  Dans tous les cas, l’ensemble de ces mesures permettront d’assurer que suffisamment de garanties restent disponibles pour préserver une mise en œuvre efficace de la politique monétaire.
• Exigences de déclaration en matière climatique applicables aux garanties. L’Eurosystème acceptera en garantie de ses opérations de crédit uniquement des actifs négociables et des créances privées d’entreprises et de débiteurs respectant la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), une fois celle-ci pleinement mise en œuvre. La mise en œuvre de la directive CSRD ayant été retardée, les nouveaux critères d’éligibilité devraient entrer en vigueur en 2026.
  L’exigence s’appliquera à toutes les entreprises relevant de cette directive. Elle contribuera à l’amélioration des informations publiées et à la production de meilleures données à l’usage des établissements financiers, des investisseurs et de la société civile.
  Pour encourager les parties prenantes à s’aligner rapidement sur les nouvelles règles, la BCE conduira des tests un an avant leur mise en œuvre effective.
  Néanmoins, une part importante des garanties admissibles pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, comme les titres adossés à des actifs et les obligations sécurisées, n’entrent pas dans le champ d’application de la CSRD. Afin d’assurer une évaluation adéquate des risques financiers liés au climat pour ces actifs également, l’Eurosystème encourage une meilleure déclaration et une harmonisation des données liées au climat qui les concernent. Jouant le rôle de catalyseur, il collabore étroitement avec les autorités compétentes à cette fin.
• Évaluation et gestion des risques. L’Eurosystème continuera de perfectionner ses outils et capacités d’évaluation des risques afin de mieux tenir compte des risques liés au climat. Des analyses menées par la BCE révèlent, par exemple, que, malgré les progrès déjà accomplis par les agences de notation, les normes qu’elles suivent actuellement en matière de déclaration ne sont pas satisfaisantes.
  Afin d’améliorer l’évaluation externe des risques liés au climat, l’Eurosystème appellera ces agences à se montrer plus transparentes quant à la prise en compte des risques climatiques dans leurs notations et plus ambitieuses pour ce qui est de leurs exigences de déclaration de ces risques. L’Eurosystème est en contact étroit avec les autorités compétentes à ce sujet.
  Par ailleurs, l’Eurosystème a convenu d’un ensemble de normes minimales communes précisant les modalités d’intégration des risques liés au climat dans les notations produites par les systèmes internes d’évaluation du crédit des banques centrales nationales. Ces normes entreront en vigueur d’ici la fin 2024.

À plus long terme, le Conseil des gouverneurs s’engage à réexaminer régulièrement l’ensemble des mesures susmentionnées. Il évaluera leurs effets et les adaptera, le cas échéant, afin de : 1) confirmer qu’elles continuent de remplir les objectifs de politique monétaire ; 2) veiller, dans le cadre de son mandat, à ce que les mesures concernées continuent de soutenir la trajectoire de décarbonation visant à atteindre les objectifs de l’accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE ; 3) réagir à de futures améliorations des données climatiques et de la modélisation du risque climatique, ou à des modifications de la réglementation ; et 4) relever d’autres défis environnementaux, dans les limites de son mandat de maintien de la stabilité des prix.

Les entreprises et les pouvoirs publics doivent participer à la lutte contre les risques climatiques en améliorant leur déclaration d’informations et en donnant suite à leurs engagements de réduction des émissions de carbone.

Les décisions susmentionnées s’inscrivent dans le cadre du programme d’action pour le climat annoncé en juillet 2021. Les travaux de la BCE progressent conformément à sa feuille de route sur le climat et pourraient devoir être adaptés en fonction d’éventuels changements de calendrier de la législation européenne.

La BCE tient également compte de considérations liées au changement climatique dans d’autres domaines d’action que la politique monétaire, notamment la supervision bancaire, la stabilité financière, l’analyse économique, les données statistiques et la durabilité des entreprises. Par cet engagement, nous cherchons à faire une véritable différence de trois façons : 1) en gérant et atténuant le risque financier lié au changement climatique et en évaluant ses effets économiques ; 2) en promouvant la finance durable afin de favoriser une transition ordonnée vers une économie sobre en carbone ; et 3) en partageant notre expertise pour contribuer à encourager des changements profonds des comportements économiques.

Le programme d’action pour le climat à l’échelle de la BCE (cf. annexe) donne un aperçu de nos activités en cours.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Daniel Weber,
au : +49 172 8344 539.